Conditions Générales d'Utilisation

TaalimPro est une plateforme SaaS accessible en ligne, destinée notamment aux Markaz et établissements d'enseignement du Coran. Elle permet de centraliser la gestion administrative, pédagogique et financière de l'établissement.

1. Définitions

TaalimPro désigne la plateforme et ses services. L'Établissement désigne le Markaz ou l'institution utilisant TaalimPro. L'Administrateur désigne la personne autorisée à gérer le compte de l'Établissement. L'Utilisateur désigne toute personne disposant d'un accès à la plateforme. Les Données désignent les informations saisies, importées ou traitées dans la plateforme.

2. Création et gestion du compte

L'Établissement s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'Administrateur doit être autorisé à créer et gérer le compte de l'Établissement.

3. Responsabilité des accès

L'Établissement est responsable de la gestion de ses utilisateurs, de leurs identifiants et de leurs droits d'accès. Toute utilisation suspecte ou non autorisée doit être signalée à TaalimPro. Les actions effectuées sur la plateforme peuvent être enregistrées dans des journaux d'activité.

4. Utilisation autorisée

Il est interdit d'utiliser TaalimPro à des fins frauduleuses ou illégales, d'accéder sans autorisation aux données d'un autre établissement, de contourner les mesures de sécurité, d'introduire des logiciels malveillants, d'utiliser frauduleusement un compte ou de perturber le fonctionnement de la plateforme.

5. Données

L'Établissement est responsable des données qu'il saisit, importe ou traite dans TaalimPro, ainsi que des droits, autorisations et bases légales nécessaires à leur traitement.

6. Données concernant les mineurs

L'Établissement est responsable du respect des règles applicables à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection des données concernant les mineurs, ainsi que de la gestion des accès à ces données.

7. Abonnements

Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles uniquement dans le cadre d'un abonnement payant. Les tarifs, fonctionnalités et durées applicables sont présentés avant la souscription.

8. Ajustement tarifaire selon l'effectif en internat

Les forfaits standards de TaalimPro sont prévus pour les établissements comptant jusqu'à 50 enfants en régime internat. Lorsque le nombre d'enfants en internat dépasse 50, TaalimPro se réserve la possibilité d'appliquer un ajustement du tarif d'abonnement, en fonction de l'effectif concerné. Cet ajustement tient notamment compte de l'augmentation des ressources techniques nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, notamment en matière de performances, de stockage, de traitement des données et de gestion de la base de données, afin de maintenir un service fluide, stable et fiable. Les enfants en régime externe ne sont pas pris en compte dans ce seuil de 50 enfants en internat. Le tarif applicable en cas de dépassement sera communiqué à l'établissement avant sa mise en œuvre.

9. Disponibilité

TaalimPro met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent notamment résulter d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques, de prestataires tiers, de problèmes de réseau ou de circonstances indépendantes de la volonté de TaalimPro.

10. Évolution du service

TaalimPro peut améliorer, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités. Les changements importants peuvent être communiqués lorsque cela est raisonnablement possible.

11. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le code, l'interface, l'identité visuelle, les marques, textes, graphiques et fonctionnalités de TaalimPro sont protégés par les droits applicables. L'abonnement confère un droit d'utilisation et ne transfère aucun droit de propriété sur le logiciel ou son code source. Toute reproduction, copie, modification, décompilation ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Suspension

TaalimPro peut suspendre un accès pour des raisons de sécurité, fraude, abus, violation grave des CGU, incident de sécurité, obligation légale ou non-paiement. L'Établissement est informé lorsque les circonstances le permettent.

13. Résiliation

L'Établissement peut fermer son compte. TaalimPro peut suspendre ou résilier le service en cas de violation grave ou répétée des CGU, fraude, utilisation illégale ou non-paiement.

14. Responsabilité

L'Établissement demeure responsable de ses décisions administratives, pédagogiques, financières et organisationnelles ainsi que des données saisies. Dans les limites prévues par la loi applicable, TaalimPro ne saurait être tenue responsable notamment des données incorrectes, de la mauvaise utilisation du service, de la gestion des identifiants ou des interruptions imputables à des tiers.

15. Modification des CGU

TaalimPro peut modifier les présentes CGU. La version publiée sur la plateforme constitue la version en vigueur, sous réserve des règles applicables aux modifications importantes.

16. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit sénégalais. En cas de différend relatif à l'utilisation de TaalimPro, les parties s'efforceront de rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le différend pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

Contact

TaalimPro
Email : contact@taalimpro.net
Téléphone : +221 77 758 00 13 / +224 628 01 07 87
Adresse : Dakar, Sénégal